LE SERVICE AMÉNAGEMENT ET URBANISME

C'est un service de 3 personnes au sein des services techniques qui vous accueillent et vous renseignent sur les formalités administratives obligatoires :

Les formalités administratives obligatoires :

Le certificat d'urbanisme n'est pas une autorisation, mais un document informatif sur les possibilités d'occupation ou d'utilisation d'un terrain. Le délai légal de réponse est de deux mois.

Les travaux soumis à autorisation :
La construction de tous bâtiments neufs, quel que soit leur affectation (habitation ou bureaux, ...)
Les ouvrages semi-enterrés, structure gonflable, hangar, abri de jardin, ouvrage démontable, tennis couvert, piscine couverte,  ...
Les ouvrages dont la surface au sol est supérieure à 2 m² et dont la hauteur dépasse 1,50 m au-dessus du sol.

LES FORMALITÉS A ACCOMPLIR :

Une demande de permis de construire accompagnée des plans du projet doit être constituée et déposée au service Aménagement et Urbanisme. Le délai de réponse est de deux à trois mois selon le projet.

Toute modification de l'aspect extérieur d'une construction existante (toiture, façade, ravalement, vitrines, devantures, création ou modification d'ouvertures).
Les murs de clôture, les piscines non couvertes, l'adjonction d'un balcon, la création d'une pièce d'habitation supplémentaire, d'un abri de jardin, d'un garage, d'un atelier de bricolage, etc., d'une superficie ne dépassant pas 20 m² de surface hors œuvre brute est prévue sur un terrain supportant déjà un bâtiment.
La réfection d'un crépi de façade ou son traitement par coloration, même sans travaux, doit obligatoirement faire l'objet d'une déclaration de travaux. Un échantillon des teintes projetées doit alors être présenté pour agrément.

LES FORMALITÉS A ACCOMPLIR :

Une déclaration sur formulaire réglementaire accompagnée de plans doit être déposée au service Aménagement et Urbanisme. Le délai de réponse est de un mois.